Politique de confidentialité

Version en vigueur au 28/07/2026 · Praevenis / artindexa

Praevenis accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Praevenis — éditeur de la plateforme artindexa.art
Email : info@artindexa.art

2. Données collectées

CatégorieDonnéesObligatoire
IdentitéPrénom, nom, date de naissanceOui
ContactAdresse email, téléphone, paysEmail oui, reste non
ProfilRôle (artiste, institution, collectionneur), formule choisieNon
ContenuNotices d'œuvres, images, documents uploadésNon (service)
PaiementRéférence transaction Stripe (pas les coordonnées bancaires)Si abonnement payant
TechniqueAdresse IP, navigateur, pages visitées, journaux d'activitéAutomatique

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion de votre compteExécution du contrat
Fourniture du service de catalogue raisonnéExécution du contrat
Facturation et gestion des abonnementsExécution du contrat + Obligation légale
Envoi des identifiants et communications de serviceExécution du contrat
Sécurité, prévention de la fraudeIntérêt légitime
Amélioration du service, statistiques anonymesIntérêt légitime
Communications marketing (si acceptées)Consentement
Conservation des journaux de connexionObligation légale (LCEN)

4. Durée de conservation

DonnéesDurée
Données de compte actifDurée de l'abonnement + 3 ans après dernière activité
Données de facturation10 ans (obligation comptable)
Journaux de connexion1 an (LCEN)
Contenu culturel (œuvres, images)Supprimé 30 jours après résiliation
Demandes de support3 ans

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Aucune donnée n'est partagée avec des partenaires publicitaires. artindexa ne contient aucune publicité.

6. Sécurité des données

Praevenis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez notifié dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits : info@artindexa.art. Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr · 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies

artindexa utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

CookieFinalitéDurée
artindexa_sessSession utilisateur (maintien de la connexion)7 jours
artindexa_langMémorisation de la langue choisie1 an

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

9. Mineurs

Le Service artindexa est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Praevenis ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous à info@artindexa.art.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification significative vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :